INFORMATIONS GÉNÉRALES
Nom de l’entreprise : COCARDE SPIRIT, SARL
Adresse : 19, Chemin des Guenaudins, 03000 BRESSOLLES
Email : contact@cocarde-spirit.com
Numéro SIRET : en cours
OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de spiritueux proposés par COCARDE SPIRIT sur le site www.cocarde-spirit.com et www.cocarde-spirit.fr .
COMMANDE
Processus de commande : Pour passer commande, le client doit contacter l’équipe COCARDE SPIRIT.
Acceptation des CGV : La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Disponibilité des produits : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, nous vous informerons par email.
PRIX
Affichage des prix : Les prix sont communiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Modification des prix : COCARDE SPIRIT se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
PAIEMENT
Modes de paiement : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard), PayPal, et autres moyens communiqués.
Sécurisation des paiements : Les transactions bancaires sont sécurisées grâce à un système de cryptage SSL.
LIVRAISON
Délais de livraison : Les commandes sont expédiées une fois par semaine. Les délais de livraison varient selon le mode de transport choisi.
Modes de livraison : Livraison standard, express, ou retrait en point de vente. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Responsabilité en cas de perte ou de dommage : En cas de problème lors de la livraison, merci de contacter notre service client. Spirits Deluxe est responsable jusqu’à la réception des produits par le client.
DROIT DE RETRACTATION
Conditions de rétractation : Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client.
GARANTIES
Garanties légales : Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
Procédure de réclamation : Pour toute réclamation, contactez notre service client à l’adresse email contact@cocarde-spirit.com.
RESPONSABILITÉS
Limitation de responsabilité : COCARDE SPIRIT ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
Force majeure : COCARDE SPIRIT n’est pas responsable des retards ou manquements dus à des événements de force majeure.
PROTECTION. DES DONNÉES PERSONNELLES
Collecte des données : Nous collectons des données personnelles pour traiter vos commandes.
Confidentialité et sécurité : Vos données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Droits d’auteur : Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur.
Utilisation des contenus : Toute reproduction ou utilisation des contenus du site est strictement interdite sans autorisation préalable.
LITIGES
Loi applicable et juridiction compétente : Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
Médiation : En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation.
MODIFICATION DES CGV
Conditions de modification : COCARDE SPIRIT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables dès leur publication sur le site.
CONTACT
Service client : Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter à l’adresse email contact@cocarde-spirit.com
